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Conditions Générales De Vente


La société PRINT PEACE est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 808 712 699 00012 . Son adresse postale est  "115 bis Avenue du général Leclerc -91330 Yerres" et son adresse de courrier électronique est "contact@printpeace.com".

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.printpeace.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par PRINT PEACE au consommateur.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions.

Modifications prenant effet dès leurs mises en ligne.


Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

La commande du consommateur est prise en compte de manière définitive dès sa validation par PRINT PEACE.

PRINT PEACE se réserve le droit d'annuler ou refuser une commande effectuée par un consommateur avec lequel un litige serait en cours.

Les produits vendus par PRINT PEACE demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Jusqu à cette date, le consommateur supportera le risque de tout dommage occasionné ou subis par les produits livrés.


Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PRINT PEACE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.printpeace.com. PRINT PEACE ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où PRINT PEACE ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

PRINT PEACE se réserve le droit de mises à jour tarifaires à tout moment. Le prix indiqué sur le site lors de la passation et validation de la commande restera le prix définitif de facturation pour le consommateur.

Tous nos prix s'entendent en EURO incluant la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) et hors frais logistiques.


Paiement


Le paiement est effectif à chaque commande passée sur le site www.printpeace.com.

Le paiement de la totalité de la commande doit effectué par l'Acheteur après validation de cette dernière. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.Tous les paiements se font en EURO.

Différents modes de paiement sont acceptés pour régler le montant total de la commande : carte bancaire, Paypal, virement bancaire, chèque. Le règlement par carte bancaire s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque partenaire Le Crédit Agricole. La transaction est cryptée par SSL et seule la banque a connaissance des informations relatives au règlement. Les données sont directement transmises au serveur de la banque et ne sont pas enregistrées sur le serveur du site, ni pendant, ni après la transaction. Le règlement par Paypal s'effectue directement sur le serveur de Paypal entre le compte du client et le compte de notre société. Les règlements par chèque, virement bancaire sont à effectuer manuellement par le client une fois la commande enregistrée sur le site. Chaque règlement est soumis à vérification et la commande n'est considérée comme effective qu'une fois celui-ci reçu par notre société. En cas de paiement non reçu ou refusé par les organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée.


Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Nous mettons à votre disposition plusieurs modes de livraison bien distincts afin de s'adapter au mieux à vos exigences.(voir conditions de livraisons).

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Toute réclamation de livraison non conforme doit être effectuée dans un délai de deux jours ouvrés maximum auprès de nos services par E-mail ou téléphone.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’(les plus précises possible), accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à PRINT PEACE 115 bis Avenue du général Leclerc - 91330 Yerres. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.


Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de PRINT PEACE pourra être faite à PRINT PEACE 115 bis Avenue du Général Leclerc - 91330 Yerres.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera PRINT PEACE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à PRINT PEACE 115 bis Avenue du général Leclerc - 91330 Yerres dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de PRINT PEACE, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de PRINT PEACE, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


Garantie des produits

Tous les produits vendus sur le site www.printpeace.com sont conformes aux normes françaises.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que PRINT PEACE n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.printpeace.com et que PRINT PEACE se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le PRINT PEACE.



Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de PRINT PEACE. Le produit devra être retourné à PRINT PEACE 115 bis Avenue du général Leclerc - 91330 Yerres.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le PRINT PEACE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.


Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est à seule fin de faciliter d'identification des produits.

Les marques citées restent la propriété de leur constructeur respectif.


Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties(grèves, incendies, intempéries,...etc) et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation


Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à une quelconque obligation dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du PRINT PEACE d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.printpeace.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de PRINT PEACE.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de PRINT PEACE.


 

Crédit AgricoleVisaCarte bleueMastercardPaypal

Tous nos consommables sont compatibles.Les marques citées restent la propriété de leurs constructeurs et sont utilisées à seule fin de faciliter l'identification des produits.